Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site suki-paris.com entre Suki Paris et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le client ».

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Le vendeur

Les produits sont vendus par Amandine Simon, entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise, exploitant sous le nom commercial Suki Paris.

• Siège social et atelier : 6 rue Labie, 75017 Paris, France
• SIRET : [à compléter]
• TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

• Email : hello@suki-paris.com
• Téléphone : +33 6 65 50 92 72

3. Les produits

Les produits proposés sont des articles de maroquinerie fabriqués à la main dans l'atelier parisien du 6 rue Labie. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Le cuir est une matière naturelle : les grains, les nuances de teinte et les marques de vie propres à chaque peau constituent des caractéristiques du produit et non des défauts. Les photographies ne peuvent garantir une restitution parfaite des couleurs, qui varie selon les écrans.

Les produits sont fabriqués en petites séries. Une pièce affichée peut devenir indisponible ; en cas d'indisponibilité constatée après la commande, le client en est informé et intégralement remboursé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Suki Paris relevant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée. Les commandes livrées au Japon sont facturées en yens.

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, selon la destination et le mode d'expédition retenu. La livraison est offerte à partir de 100 € d'achat en France métropolitaine et à partir de 40 000 ¥ vers le Japon.

Suki Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes à l'importation peuvent s'appliquer selon la réglementation du pays de destination. Ils restent à la charge du destinataire.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, renseigne le cas échéant les options de personnalisation, puis valide son panier. Avant de confirmer, il dispose d'un récapitulatif détaillé de sa commande, du prix total et des frais de livraison, et peut corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande, accompagnée du paiement, forme le contrat de vente. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Suki Paris se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le client, de commande manifestement anormale ou de suspicion de fraude.

6. Personnalisation

La plupart des pièces peuvent être personnalisées par un marquage à chaud — or, argent ou naturel. Le texte est limité à un prénom de moins de huit caractères, une initiale seule ou une date au format court. L'option est ajoutée au moment de la commande, au tarif indiqué sur la fiche du produit.

Le marquage à chaud comprime le cuir en profondeur : il est définitif et ne peut être ni effacé ni modifié. Une confirmation de la saisie exacte est adressée au client avant la réalisation de la gravure.

Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Cette exclusion est rappelée au client avant la validation de sa commande.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement. La transaction est traitée par un prestataire de paiement sécurisé ; Suki Paris n'a jamais connaissance des données bancaires du client.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée.

8. Livraison

Les commandes sans personnalisation sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés depuis l'atelier parisien. Les commandes personnalisées demandent 7 à 10 jours ouvrés de fabrication supplémentaires avant expédition.

En France métropolitaine, la livraison intervient ensuite sous 2 à 3 jours ouvrés selon le mode retenu. Les délais et frais applicables aux autres destinations sont affichés avant la validation de la commande. Un retrait à l'atelier est également possible.

Toutes les commandes sont expédiées avec suivi. Les délais indiqués sont des délais moyens et courent à compter de la confirmation de la commande ; un retard ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité, sans préjudice des droits que le client tient de l'article L216-6 du code de la consommation.

En cas de colis endommagé à la réception, le client est invité à écrire à hello@suki-paris.com dans les 48 heures, accompagné d'une photographie du colis et de la pièce. En cas de perte confirmée par le transporteur, Suki Paris procède à une réexpédition ou à un remboursement, au choix du client.

9. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une demande claire et non équivoque à hello@suki-paris.com avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d'origine, non portés et non utilisés, dans leur emballage, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Suki Paris reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du code de la consommation) : le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil) : le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

L'usure normale du cuir, la patine qui se développe avec le temps et l'usage, ainsi que les dommages résultant d'un défaut d'entretien, d'une immersion ou d'un usage non conforme, ne relèvent pas de ces garanties. Une réparation reste dans ce cas possible à l'atelier, sur devis.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à hello@suki-paris.com. Suki Paris s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de Suki Paris. Médiateur compétent : [médiateur à désigner].

• La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à son suivi. Leur traitement, les durées de conservation et les droits dont dispose le client sont détaillés dans la politique de confidentialité.

• Consulter la politique de confidentialité

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, créations, modèles et marque — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Suki Paris. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

14. Force majeure

Suki Paris ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l'événement.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi de sa résidence habituelle.