Terms of sale

La boutique en ligne du site suki-paris.com a été mise en place par l'entreprise Amandine Simon ( n° siret : 533 427 878 00038) exploitante du site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein du site suki-paris.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique suki-paris.com. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

 

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1- DOMAINE D’APPLICATION

Toute commande de produit implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, notices, n’a aucune valeur informative et indicative, non contractuelle.

ARTICLE 2- PRODUITS ET CONFORMITE

Les produits mis en vente sont présentés sur le site suki-paris.com et assortis d’un descriptif. Les produits commercialisés présentent le descriptif de caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les produits proposés par suki-paris.com sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment, photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.

ARTICLE 3- OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client déclare être majeur et avoir une capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Le client s’engage à communiquer à suki-paris.com les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations erronées ou inexactes ou dont la prise serait illicite. Une fois la commande passée, suki-paris.com adresse au client un e-mail lui confirmant celles-ci et lui informe de l’envoi des produits. Le client peut modifier ses données en envoyant un e-mail sous 24h à l’adresse hello@suki-paris.com

ARTICLE 4- COMMANDE

Toute commande ne sera valide qu’après acceptation du paiement effectué via le mode de paiement sécurisé. suki-paris.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure. suki-paris.com peut accepter les commandes dans la limite de ses stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de suki-paris.com les produits sont indisponibles, suki-paris.com informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Si ce dernier ne peut attendre une nouvelle production, le client se fera immédiatement rembourser, le cas échéant, les sommes versées. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas être la responsabilité de suki-paris.com, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

ARTICLE 5- PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), frais de port non inclus, facturés en supplément. La participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage ainsi que les frais de port seront indiqués dans le panier du client, avant validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques par suki-paris.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 6- LIVRAISON

suki-paris.com livre ses produits en France et dans tous les pays de l’U.E et peut, sur demande, livrer dans n’importe quel pays en ajustant ses taxes de douanes et de transport. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans un hôtel, ni dans des boites postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs correspondant aux délais moyens de traitement de livraison, ils peuvent être modifiés selon la disponibilité des stocks de suki-paris.com, le client en sera informé lors de la validation de sa commande. Cependant, afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir bien communiqué les informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (nom, prénom, numéro de rue, code postal, ville, téléphone, étage, interphone). suki-paris.com s’engage a informer le client de l’évolution du traitement de sa commande. En cas de colis endommagés, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé..) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client s’engage à notifier impérativement au transporteur et à suki-paris.com par un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations, toutes réserves dans un délais de 3 jours suivant la réception du colis. suki-paris.com ne pourra être tenu responsable des conséquences, lié à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Si les produits sont commandés hors de France, les droits de douane et les taxes peuvent être engagés une fois que vos marchandises arrivent à destination. Nous ne sommes pas responsable de ces frais et nous ne nous engageons à faire aucun calcul ou estimation à cet égard. Si vous achetez internationalement, il vous est conseillé de contacter vos autorités douanières locales pour plus de détails sur les couts et procédures. En tant qu’acheteur de la marchandise, vous serez également l’importateur officiel et en tant que tel vous devez vous assurer que votre achat est en pleine conformité avec les lois du pays dans lequel les marchandises sont importées. Soyez conscient que les produits pourraient être inspectés à l’arrivée au port à des fins douanières et nous ne pouvons garantir que l’emballage de vos marchandises sera libre de signes d’altérations.

ARTICLE 7- PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Le client règlera sa commande en ligne par carte bancaire de manière entièrement sécurisée ou grâce à la plateforme Paypal. Le client ne sera en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer son paiement. L'entreprise Suki-paris se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Pour toute transaction, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d’expiration de ladite carte, ainsi que le cryptogramme de 3 chiffres figurant au verso de sa carte. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour suki-paris.com de débiter son compte du montant de sa commande. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. suki-paris.com conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par suki-paris.com sont 100% sécurisées.

ARTICLE 8- DROITS DE RETRACTATION

Conformément aux articles L121-20 et suivant le code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

Suki-paris
6 rue Labie
75017 Paris

France

ARTICLE 9- ECHANGES

Dans un délai de 10 jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à suki-paris.com l’échange du ou des produit(s). Pour ce faire, le client devra au préalable effectuer une demande d’échange par e-mail. Les frais d’expédition pour le retour des articles seront à la charge du client. L’échange se fait aux risques du client. Le produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé et accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :


Suki-paris
6 rue Labie
75017 Paris

France

Si l’article n’est pas retourné par le client dans un délai d’une semaine, le retour sera considéré comme annulé et le client devra conserver le produit. Le produit retourné sera échangé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par suki-paris.com. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à hello@suki-paris.com. A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, suki-paris.com ne pourra procéder à l’échange des produits concernés.


ARTICLE 10- GARANTIES ET RESPONSABILITES

suki-paris.com n’a, pour toutes étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de suki-paris.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou encore de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLE 11- PROPRIETE INTELLECTUELLE

En aucun cas le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier une partie du site ou son contenu (produits listes, descriptions, images, vidéos) ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de suki-paris.com. De manière générale, tout le contenu du site suki-paris.com, les textes, graphismes, logos, icones, images, clips audio, clips vidéo, compilations de données, mise en page, qui sous tendent les codes et logiciels est la propriété de suki-paris.com ou d’autres tiers concernés. En continuant à utiliser suki-paris.com, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par la France et d’autres lois internationales. 

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de Suki-paris et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

La reproduction totale ou partielle d'un de ces éléments, quel qu'il soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de Suki-paris est strictement interdit.

ARTICLE 12- FORCE MAJEURE

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations de Suki-paris sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant Suki-paris d'exécuter ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure selon l'alinéa précédent, Suki-paris s'engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

ARTICLE 13- DISPOSITIONS GENERALES

Non validité partielle d’une clause : si l’une ou quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres stipulations.

ARTICLE 14- ACTUALISATION

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Textes applicables du code civil et du code la consommation.

ARTICLE 15- CONFIDENTIALITÉ

suki-paris.com s’engage à n’utiliser les informations confidentielles de ses clients que dans le cadre de l’exploitation de son site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir pris connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de www.suki-paris.com. Par ailleurs, Suki-paris pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de suki-paris.com. Toute demande doit être adressée par e-mail à : hello@suki-paris.com ou par courrier à l’adresse suivante :

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